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REP Bâtiment : attention aux sollicitations hâtives des éco-organismes !
Artisans et entreprises de travaux, devez-vous adhérer à un éco-organisme ? Dans la très grande majorité, non. La reprise sans frais de vos déchets ne nécessite pas, en effet, d'adhérer à un éco-organisme. L’adhésion concerne les producteurs, importateurs et distributeurs de produits et matériaux de construction. La seule incertitude qui subsiste à ce jour concerne les entreprises qui fabriquent et posent pour leurs propres clients. L'Avis aux producteurs de la REP censé clarifier cette situation n’étant toujours pas publié, nous vous recommandons d’attendre et de vous informer au préalable avant d’adhérer à un éco-organisme, une tolérance ayant été annoncée jusqu’à fin avril 2023.
16:2124/11/2022
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Artisans et entreprises de travaux qui ne font que de la pose et achètent leurs fournitures en France
Ces entreprises ne sont pas considérées comme producteursau sens de la REP et ne sont donc pas concernées par l’adhésion à un éco-organisme.
Artisans et entreprises de travaux qui importent pour la première fois des PMCB de l’étranger
Ces entreprises sont considérées comme producteurs au sens de la REP et doivent donc adhérer à l’un des quatre éco-organismes de la filière.
Artisans et entreprises de travaux qui fabriquent et posent
L’Avis aux producteurs n’étant toujours pas publié à ce jour, une incertitude persiste sur la définition du « producteur », même si certains éco-organismes semblent avoir tranché la question (cela concernerait essentiellement les métiers du bois et de la métallerie).
La FFB continue de se battre pour sortir les artisans et entreprises du bâtiment qui fabriquent et posent pour leurs propres clients du statut de producteur et remonter ainsi cette responsabilité en amont (industriels, fournisseurs, etc.). Ceci permettrait notamment d’affranchir les entreprises des contraintes administratives de la REP (adhésion à un éco-organisme, calcul et facturation des éco-contributions, etc.).
A noter que pour les maçons qui coulent du béton sur chantier, Ecominéro et Valobat ont confirmé que les éco-contributions seront appliquées sur les composants du béton (ciment, granulat, prémix…).
L’Avis aux producteurs doit également clarifier le sujet pour les fabricants de produits en béton préfabriqués. Délai de tolérance accordé aux entreprises Bruno Lemaire a annoncé aux assises du BTP une tolérance de 4 mois (jusqu’au 31 avril 2023) aux entreprises pour se mettre en conformité avec les exigences de la REP (adhésion à un éco-organisme, collecte des éco-contributions, etc.).
Délai de tolérance accordé aux entreprises
Bruno Lemaire a annoncé aux assises du BTP une tolérance de 4 mois (jusqu’au 31 avril 2023) aux entreprises pour se mettre en conformité avec les exigences de la REP (adhésion à un éco-organisme, collecte des éco-contributions, etc.).
Dans ces conditions, la FFB recommande aux entreprises et artisans pour lesquels la situation n’est pas claire au niveau règlementaire d’attendre la publication de l’Avis aux producteurs avant d’adhérer à un éco-organisme et de ne pas répondre aux appels et courriers pour adhérer à l’un des quatre éco-organismes de la filière REP.
Démarches simplifiées pour les petits producteurs
Les éco-organismes ont défini la notion de petit producteur dès lors que son chiffre d’affaires annuel total est inférieur à 2 millions d'euros.
Des dispositifs simplifiés d’adhésion et de déclaration sont prévus pour ces derniers.
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