REP Bâtiment : sa mise en place se précise

Retardée en raison de la complexité du sujet, la filière REP Bâtiment (responsabilité élargie du producteur) sera mise en place progressivement à compter de 2023. Pour bénéficier de la prise en charge de leur traitement et, dans certains cas, de leur enlèvement, les entreprises doivent dès à présent mettre en place un tri rigoureux de leurs déchets, sur leur site comme sur le chantier.
13:3011/07/2022
Rédigé par FFB Nationale

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Dans le sillage des autres filières REP déjà en place depuis plusieurs années – meubles, équipements électriques et électroniques, produits chimiques, etc. – la filière REP Bâtiment avance à grands pas. Basé sur le principe du « pollueur payeur », qui rend le « metteur sur le marché » d’un produit ou d’un matériau responsable financièrement de sa valorisation en fin de vie, le mécanisme des REP est simple : une éco-contribution est ajoutée au prix de vente des produits et matériaux, collectée par les « metteurs sur le marché », puis reversée à des éco-organismes qui ont pour mission d’organiser la collecte et la valorisation des déchets.

 

Prévue dans la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de février 2020, pour une entrée en vigueur en janvier 2022, la REP Bâtiment a été repoussée à 2023 en raison notamment de sa complexité et de son ampleur. Néanmoins, le décret « REP Bâtiment »(1), l’arrêté « cahier des charges des éco-organismes »(2) et l’« avis aux producteurs », un texte qui dressera une liste des matériaux de construction qui sont soumis à la REP, en définissent les contours. Ces publications permettent aux éco-organismes – les quatre candidats déclarés étant Ecominéro, Éco-mobilier, Valdelia, et Valobat – de déposer leur candidature dès cet été, pour pouvoir attribuer les agréments à l’automne, qui seront suivis par la publication des barèmes des différentes éco-contributions. Pour que les entreprises puissent se préparer à l’intégration de ces surcoûts, dans un contexte déjà fortement inflationniste, la FFB plaide auprès des pouvoirs publics en faveur d’un délai entre la publication des barèmes et le début des appels à éco-contribution, sans être sûre à ce jour d’obtenir gain de cause.

 

Un organisme coordonnateur sera créé et, conformément à la position défendue par la FFB, aura pour mission de veiller à l'harmonisation des règles de tri, la traçabilité des déchets et la vérification du maillage territorial en points de collecte, afin d’assurer une égalité de traitement des entreprises sur tout le territoire. La reprise sans frais des déchets (hors coût de transport) s’effectuera à condition qu’ils soient triés séparément : inertes, plâtres, plastiques, métal, verre plat, bois et carton. Certains déchets « mélangés » pourront également être repris sans frais (a priori bois, métal et plastiques ensemble). En revanche, le cas échéant, le coût du transport des déchets ne sera pris en charge que dans certains cas : prise en charge à hauteur de 80 % pour les chantiers de plus de 50 m3 de déchets sur toute la durée du chantier (le transport restant payant en totalité pour les autres), et également à 80 % pour la collecte des déchets en entreprise. S’il n’existe aucun point de reprise des déchets partenaire de la REP à proximité du chantier ou de l’entreprise, alors le service d’enlèvement sera gratuit.

 

Compte tenu du gisement très important de déchets que la REP Bâtiment devra prendre en charge – 46 Mt, contre 5 Mt pour la REP Emballages, par exemple – le cahier des charges des éco-organismes prévoit une certaine progressivité dans la mise en place des différents services de collecte et de valorisation. Dès aujourd’hui, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tri rigoureux de leurs déchets, qui leur permettra de bénéficier d’un traitement gratuit – et dans certains cas, d’un enlèvement gratuit – des services qui leur sont aujourd’hui facturés. La REP aura aussi pour mission de financer le nettoyage des dépôts sauvages, ainsi que des études pour développer le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment.

 

 

(1) Décret no 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment.

(2) Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

 

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