Bâtiment actualité numéro 16 - septembre 2023

La loi entend mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les sanctions en cas de squat d’un logement sont triplées. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires en impayés de loyer restés dans le logement à la fin de la procédure d’expulsion. La répression est étendue à d’autres types de locaux (professionnels, commerciaux…). Tour d’horizon.

Prévoir et anticiper sa trésorerie est un des prérequis pour gérer son entreprise sereinement. En cela, le plan de trésorerie vous offre une vision claire de vos ressources et de vos besoins en liquidités. L’objectif étant d’avoir un solde net de trésorerie positif. Voyons comment établir un plan prévisionnel efficace.

La réception des travaux peut être prononcée sans réserve, sous réserves ou avec réserves. Elle emporte de nombreux effets pour le marché. La réception est prononcée sans réserve lorsque les travaux sont conformes aux prescriptions du marché. Elle est prononcée avec réserves lorsque demeurent des imperfections ou malfaçons. Enfin, la réception peut être prononcée sous réserves lorsque certaines prestations devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées ou dans le cas où certaines épreuves (essais) doivent être exécutées.

Inflation, volatilité des marchés financiers, catastrophes climatiques, troubles géopolitiques, crise énergétique, cybercriminalité… autant de risques qui peuvent engendrer des interruptions dans votre activité. Chef d’entreprise, c’est le moment de préparer avec vos équipes une riposte aux menaces potentielles

L’entrepreneur doit connaître le mécanisme de la procédure de règlement de ses travaux s’il veut éviter attente, dysfonctionnement, impayés et demande intempestive du maître d’œuvre. Le CCAG-Travaux 2021 prévoit cette procédure, qui doit être respectée par toutes les parties au contrat