Bâtiment actualité numéro 17 - Octobre 2019
Le bâtiment en colère !
Egalement dans ce numéro
Mécénat - Quand l’entreprise se met au service de l’intérêt général
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DossierAccueil|Techniques du bâtiment|EQUIPEMENTS TECHNIQUES|Chauffage - Ventilation - Climatisation|undefined{F6D622F3-5054-40A1-AEF8-085B49617084}
Individualisation des frais de chauffage et de climatisation : le décret et et l'arrêté sont publiés
FFB Nationale11:0016/10/2019L'obligation d'individualisation des frais de chauffage en immeubles collectifs a été assouplie par la loi ELAN, mais cette dernière a créé, parallèlement, une obligation d'individualisation des frais de refroidissement. Le textes d'application sont parus (1).Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{F2981B3C-9F8D-4443-827B-7A0364BA2A6B}
Dématerialisation: Dans quels cas devez-vous facturer de façon électronique ?
FFB Nationale11:0016/10/2019Pouvez-vous encore produire des factures papier ou la facturation électronique est-elle devenue la règle ? Vous n'êtes pas sûr de ce qui est imposé par la réglementation ? Voici la réponse.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Contrat de travail|undefined{5F40FB3B-C122-47F2-9EA9-6968988D818F}
Permis de conduire du salarié : quelles sont les prérogatives de l'employeur ?
FFB Nationale11:0016/10/2019Tout salarié dont les fonctions exigent la conduite d'un véhicule doit être titulaire du permis de conduire approprié. Le retrait ou la suspension de ce permis peut dans ce cas affecter la relation de travail. Voyons comment peut réagir l'employeur.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|FAIRE FACE AUX CONTROLES ET AUX VOLS|Les contrôles|undefined{1DB032FD-2B01-4288-805D-027955B55EB9}
Comment engager le dialogue avec l'URSSAF ?
FFB Nationale11:0016/10/2019Lorsqu'une entreprise a un doute sur l'application d'une règle de droit, un différend l'opposant à l'Urssaf ou reçoit des interprétations divergentes de deux Urssaf, elle peut recourir à des procédures spécifiques pour tenter de résoudre cette difficulté. La loi Essoc (1) a mis en place de nouveaux outils dans le but de simplifier les relations. Tour d'horizon.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Banque - Financement d'activité|undefined{2C93EA0E-3C4C-4410-BE31-5658FDDF810C}
Artisan ou TPE, vous avez besoin de financer votre retour à la croissance ?
FFB Nationale11:0016/10/2019Les jours meilleurs sont là, vos carnets de commandes se remplissent. Vous avez besoin de nouveau matériel, d'un véhicule neuf, de locaux plus grands... mais comment financer ces investissements ? Vos fonds propres doivent-ils être sollicités ou devez-vous plutôt recourir à un apport extérieur ? Décryptage.Contenu réservé aux adhérents FFB