Bâtiment actualité numéro 18 - Novembre 2016
Fiers de notre victoire
Edito 18
novembre 2016
11/2016
Le résultat des élections aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) est historique à plus d'un titre.
Egalement dans ce numéro
Tous les articles
-
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{17B9A793-4632-4D29-88D9-CFDCBEF15C25}
Attestations de TVA à taux réduit : évitez le redressement !
FFB Nationale11:0009/11/2016Pour bénéficier des taux réduit et/ou intermédiaire de TVA, le client doit remettre impérativement à ou aux entreprises une attestation qu'il a remplie, datée et signée avant le commencement des travaux. Il s'agit d'une condition de fond. L'absence d'attestation remet en cause l'application des taux de TVA réduit et/ou intermédiaire, bien que les travaux y soient éligibles.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{818FCB92-2BCE-40FA-B63B-6A89CAD1BB37}
Solde du marché : être payé sur la base d'un DGD tacite
FFB Nationale11:0009/11/2016Lorsque le maître de l'ouvrage ne notifie pas de décompte général dans les délais contractuels, le CCAG-Travaux permet à l'entreprise d'avoir un DGD tacite 1 et d'être payée sur la base de ce qui lui est dû.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{EF9ACD38-F505-40F6-B409-9D8FE1369766}
Assurance décennale : Gable Insurance AG interdit de souscrire ou de renouveler ses contrats !
FFB Nationale11:0009/11/2016La compagnie Gable Insurance AG, couvrant un certain nombre d'entreprises de bâtiment en France, ne peut plus reconduire ses contrats ou en souscrire de nouveaux.