Bâtiment actualité numéro 21 - Décembre 2022

Les entreprises peuvent désormais signaler toute anomalie constatée dans la formation des prix de la part de leurs fournisseurs en utilisant une boîte mail dédiée de la DGCCRF.

Depuis le 1^er janvier, l’inscription au compte AT/MP sur Net-entreprises.fr est obligatoire, pour toutes les entreprises, pour recevoir leur notification de taux de cotisation AT/MP de façon dématérialisée ¹. La date butoir d’inscription a été fixée au 12 décembre. Alors, si vous n’êtes pas en règle, agissez-vite !

Un décret d’application ¹ de la loi Climat et Résilience précise le nouveau dispositif d’information des acquéreurs et locataires sur les risques et pollutions, préalablement à la location ou la vente d’un bien immobilier. Ces mesures seront applicables dès le 1^er janvier prochain. Éclairage.

Afin d’améliorer la prévention du risque poussières de silice cristalline, une nouvelle campagne de mesurages « Carto Silice ¹ » est ouverte. Ses résutats viendront étoffer ceux de la campagne exploratoire qui a eu lieu entre juillet 2017 et février 2020. Rappelons que les données recueillies constitueront, pour la profession, des valeurs de référence. L’OPPBTP a besoin de chantiers tests pour effectuer ces relevés. Si vous êtes parmi les métiers concernés, posez votre candidature !

La CNAM a consolidé les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021. Les indicateurs sont présentés en comparaison avec l’année 2019, l’année 2020 rendant les données non comparables aux années précédentes du fait de la crise sanitaire et du recours à l’activité partielle. La sinistralité des accidents du travail est à surveiller, leur nombre ayant tendance à faiblement augmenter, alors que le nombre de salariés continue de significativement progresser.

Le neuf, l'entretien-amélioration, le bâtiment.