Bâtiment actualité numéro 6 - Avril 2016
Un enjeu permanent !
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Comment gérer les conflits ?
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Au 1er juillet 2016, elles devront être jointes aux devis et factures
FFB Nationale10:0009/10/2021[VIDE] -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ORGANISER ET SECURISER MON CHANTIER|Autorisations et règles d'urbanisme|undefined{163A8958-8A89-4499-9627-58FEA9DB1A35}
Recours abusifs contre les permis de construire : où en est-on trois ans après la réforme ?
FFB Nationale11:0006/04/2016Les recours abusifs contre les permis de construire pèsent sur l'activité des constructeurs. Grâce à l'action de la FFB, des mesures ont été prises en 2013 1. Voici un premier bilan avec l'éclairage de la jurisprudence.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Piste d'audit fiable et facture : comment conserver un original papier ?
FFB Nationale11:0006/04/2016Il est nécessaire de démontrer l'existence au sein de l'entreprise d'une piste d'audit fiable garantissant le lien entre la facture reçue, l'opération commerciale réalisée et le règlement de la facture. Pour cela, l'entreprise doit conserver, pendant six ans, tous les documents sur support papier ou électronique. Les modalités de numérisation et de conservation de ces documents papier viennent d'être définies par arrêté.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Contrat de construction d'une maison individuelle : Le contrat type proposé par LCA-FFB, un outil de référence
FFB Nationale11:0006/04/2016Depuis la loi de 1990, le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) - avec ou sans fourniture du plan - est strictement réglementé aux articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.