Gestion des déchets dangereux sur le chantier

Le tri des déchets dangereux doit obligatoirement se faire séparément des autres déchets :

• dans une zone dédiée et balisée,
• à l’abri des intempéries,
• dans un contenant adapté, sur sol étanche ou bac de rétention (pour les liquides).

Tout stockage temporaire de déchets de chantier dangereux sur le site de votre entreprise est soumis à la réglementation ICPE rubrique n° 2718.

Jusqu’à une tonne de déchets dangereux stockée, l’installation est soumise au régime de la déclaration. Au-delà d’une tonne stockée, elle est soumise au régime de l’autorisation (beaucoup plus complexe). Les prescriptions à respecter pour le régime déclaratif figurent dans l’arrêté du 18 juillet 2011.

La durée maximale de stockage des déchets en entreprise sous ICPE 2718 est de 90 jours.

Les déchets dangereux produits sur place par votre entreprise (exemple : déchets d’atelier de fabrication) ne sont pas soumis à la rubrique ICPE 2718.

Selon les types de produits et les quantités mises en œuvre, votre entreprise peut néanmoins être soumise à d’autres rubriques ICPE.

Démarche à faire avant tout envoi en installation de stockage

Avant tout envoi des déchets dangereux en installation de stockage (ISDD ou ISDND pour l’amiante), dès le devis, vous devez faire une demande de certificat d’acceptation préalable (CAP) à l’installation de destination. Celle-ci vous transmet alors la fiche d’identification des déchets (FID) afin de connaître et de vérifier toutes les informations nécessaires à l’acceptation préalable. La FID est complétée par un engagement de non-mélange des déchets de votre part.

Une fois le CAP obtenu et après production des déchets, vous devez compléter les champs « à remplir par l’émetteur » du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD, ex-Cerfa no 12571*01) sur la plateforme en ligne Trackdéchets.

En savoir plus sur le suivi des déchets dangereux

Transport des déchets dangereux par l’entreprise de bâtiment

Pour pouvoir transporter des quantités supérieures à 100 kg de déchets dangereux, il est nécessaire de faire une déclaration en préfecture, valable 5 ans. Un double de ce document doit être conservé dans le véhicule servant au transport, notamment pour être présenté aux autorités en cas de contrôle.

En complément de cette obligation, l’accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses, dit « ADR », s’applique. Cette réglementation très complexe comporte des dispositions notamment liées :

• au conditionnement des colis,
• aux règles de chargement / déchargement,
• au placardage et à la signalisation des engins de transport,
• à l’équipement technique des véhicules,
• aux consignes de sécurité,
• aux conseillers à la sécurité,
• à la formation et la qualification des conducteurs et des intervenants,
• aux documents de transport.

Pour des opérations sur des déchets dangereux soumis à ADR (par exemple, emballage, chargement/ déchargement, transport), une formation doit être suivie par les intervenants (chapitre 1.3 de l’ADR).

Important : il existe une exemption totale de l’ADR pour le transport d’amiante-ciment, quelle que soit la quantité transportée, sous réserve qu’il ne puisse pas y avoir d’émissions de fibres pendant le transport (disposition spéciale DS 168). Des exemptions partielles existent pour le transport d’amiante libre en fonction des quantités transportées.

Transport des déchets dangereux par un tiers

Si vous faites appel à un transporteur public routier de marchandises, vérifiez, a minima, que celui-ci est bien inscrit au registre des transporteurs consultable sur le site du ministère de l’Ecologie et qu’il détient les agréments nécessaires pour prendre en charge les déchets concernés.

Si vous faites appel à un prestataire dont le transport n’est pas l’activité principale, vous devez vérifier sa déclaration en préfecture (obligatoire pour tout transport de plus de 100 kg de déchets dangereux) et son attestation préfectorale. Ces vérifications faites, vous devez être lié par un contrat avec le prestataire en vue de l’exécution d’un travail commun ou de la mise en commun d’une partie de vos activités.