Bâtiment actualité numéro 12 - Juillet 2018

Plusieurs décisions favorables aux employeurs ont été rendues concernant des salariés qui, parallèlement à leur contrat de travail, avaient développé une activité concurrente à celle de leur employeur. La Cour de cassation en donne un nouvel exemple en validant le licenciement d'un salarié pour faute grave.

Les catastrophes naturelles peuvent entraîner des dommages très importants. Comment être indemnisé ? Voici la marche à suivre.

L'Administration assouplit sa doctrine sur la TVA sur marge concernant les ventes de terrains à bâtir. Ainsi, elle abandonne la condition d'identité physique du terrain acheté et du terrain vendu. Mais elle maintient la condition d'identité juridique (un terrain vendu en tant que terrain à bâtir doit avoir été acquis comme terrain non bâti).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier. Ce texte crée une nouvelle profession, le délégué à la protection des données (DPO ¹), qui suscite plusieurs interrogations de la part des chefs d'entreprise : à quoi sert-il vraiment ? Qui est-il ? Dois-je obligatoirement en désigner un ?... Faisons le point pour dénoncer les contre-vérités qui circulent.

L'activité repart, les perspectives d'avenir sont plus sereines que ces dernières années. Vous aurez peut-être moins d'inquiétudes à envisager la transmission de votre entreprise. Mettez à profit la coupure estivale pour prendre le temps de la réflexion et préparer cette étape importante de la vie d'une entreprise. Anticiper est le maître mot !