Bâtiment actualité numéro 3 - février 2023

L’envolée du prix des matériaux conduit de plus en plus de clients consommateurs à renoncer à leur chantier avant tout commencement des travaux. Quels sont vos droits en matière de résiliation unilatérale du client ? À quelles indemnisations et remboursements pouvez-vous prétendre ?

Avec la publication d’un arrêté ¹ et d’un décret ² fin 2022, la date d’entrée en vigueur de la RE 2020 est décalée pour les constructions temporaires. Pour ces dernières, les petites constructions et les extensions, les exigences alternatives à celles de la RE 2020 sont précisées.

Pour favoriser l’installation de dispositifs de végétalisation sur les façades et les toitures, la loi Climat et Résilience et son décret d’application permettent de déroger, sous conditions, aux règles du plan local d’urbanisme (PLU).

Prévu par la loi Climat et Résilience, le carnet d’information du logement (CIL) est entré en vigueur le 1^er janvier ¹. Son but est d’apporter au futur propriétaire les informations associées au logement en matière de performance énergétique. Cet éclairage facilitera aussi les travaux de rénovation énergétique des artisans et entrepreneurs, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Explications.

Depuis le 1^er janvier, toute entreprise, qu’elle soit de nature artisanale, commerciale, agricole ou indépendante, doit être enregistrée au registre national des entreprises (RNE), administré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce registre unique et entièrement dématérialisé remplace ainsi les centres de formalités des entreprises (CFE), gérés auparavant par les chambres consulaires.

La loi de finances pour 2023 prend en compte l’inflation et augmente les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les limites et seuils indexés sur ce barème. Par ailleurs, pour certaines dépenses de rénovation énergétique, elle double temporairement le montant des déficits fonciers imputables sur le revenu global.

Depuis le 1^er janvier, à partir d’un certain montant de travaux, le recours à un tiers de confiance sous la bannière « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire pour bénéficier des aides financières liées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement. Voyons quels sont les travaux concernés, les aides aux propriétaires conditionnées, les missions d’accompagnement et qui peut être accompagnateur.