Bâtiment actualité numéro 6 - Avril 2020

Maire bâtisseur, c’est maintenant ou jamais !

Edito 6
avril 2020
10/2021

Lors des dernières élections municipales, nombreux sont les maires sortants à avoir constaté, un peu amers, d’être « à portée de baffe » de leurs administrés.

Les entrepreneurs et les artisans du bâtiment savent que les maires ont surtout un pouvoir de décision. Et dans la période que nous traversons, c’est exactement ce dont nous avons besoin.

Rédigé par Jacques Chanut - Président de la FFB

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Covid 6 - Avril 2020

FFB Nationale
9:0025/04/2020

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    Leur délai de réalisation n’est pas automatiquement reporté !

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    10:1609/10/2021
    Le délai prévu dans les contrats immobiliers pour la réalisation d’une condition suspensive (obtention d’un prêt, d’une garantie financière, d’un permis de construire) continue à courir pendant l’état d’urgence sanitaire et n’est pas reporté. La signature d’un avenant peut s’avérer indispensable pour éviter la caducité du contrat.
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    Cette crise est un véritable tsunami !

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    10:1609/10/2021
    La pandémie de Covid-19 a engendré une crise sanitaire, sociale et économique. Elle a donné un coup d’arrêt inédit à l’activité dans de très nombreux secteurs, et le bâtiment est en première ligne. Deux représentants de la filière nous donnent un éclairage sur les conséquences pour leur métier et leur point de vue pour sortir de la crise.
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    Report des dates d’échéance

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    10:1609/10/2021
    Pour tenir compte de la crise sanitaire, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, adapte le calendrier de mai des principales échéances fiscales des professionnels.
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    Suspension des sanctions contractuelles

    FFB Nationale
    10:1609/10/2021
    Les sanctions contractuelles sont gelées dans les marchés privés et les contrats de sous-traitance, pour toutes les prestations s’exécutant, en tout ou partie, sur la période du 12 mars au 23 juin inclus. Un nouveau texte complète les mesures déjà prises concernant les délais se terminant entre ces deux dates. Explications.
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    Les masques et le gel bénéficient de la TVA à 5,5% et le fonds de solidarité est exonéré de charges

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    10:1609/10/2021
    Le parlement a adopté un nouveau projet de loi de finances en complément du premier présenté il y a un mois. Ce projet comporte différentes mesures fiscales, dont l’application du taux de TVA de 5,5 % aux achats de masques et de gel hydroalcoolique, ainsi que l’exonération de charges fiscales et sociales des sommes versées aux entreprises par le fonds de solidarité.
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    Ventes immobilières et état d’urgence sanitaire : Le délai de préemption des communes est suspendu

    FFB Nationale
    10:1609/10/2021
    Pendant l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses ventes immobilières sont bloquées et risquent de le rester pendant plusieurs semaines. Cette situation est due entre autres à la suspension des délais dont disposent les mairies pour décider de préempter le bien vendu. Une ordonnance vient de réduire la durée de leur suspension pour débloquer les choses.
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