Bâtiment actualité numéro 9 - Mai 2022

Les négociations obligatoires d’entreprise ont été considérablement remaniées ces dernières années, l’évolution principale tenant à la possibilité de les adapter à l’entreprise par accord collectif.

Le développement des objets communicants et leur usage quotidien sont à l’origine de l’omniprésence des réseaux sans-fil Wi-Fi. Certes, ceux-ci ont amené plus de flexibilité dans l’entreprise, mais ils ont aussi fourni aux pirates une porte d’entrée supplémentaire à ses données. Il est donc primordial de sécuriser son réseau… autant que possible.

Face à la hausse des prix des matières premières, comment faire appliquer une clause de variation des prix, comment négocier, obtenir une indemnisation du maître d’ouvrage privé ? Voici quelques recommandations utiles.

Un salarié est considéré comme en situation de travail isolé dès lors qu’il intervient seul dans un environnement où il ne peut être vu ou entendu directement par d’autres personnes et où la probabilité de visite est faible. Parce que dans ce cas le risque d’accident augmente, il est interdit de réaliser certains travaux.

Connu pour sa simplicité avec des formalités administratives allégées, le régime de la microentreprise tente ceux qui démarrent leur activité. Mais en regardant de plus près, il peut s’avérer rapidement limité, voire inadapté, lorsqu’on souhaite la développer : d’un point de vue fiscal, à partir d’un certain chiffre d’affaires, il est plus intéressant d’être au régime réel simplifié qu’en microentreprise, et sur le plan social, la protection dépend du montant cotisé. Autrement dit, le niveau de protection de l’entrepreneur est moins important lorsque le régime microsocial est appliqué (indemnités journalières, retraite…). Pour éclaircir nos propos, voici un exemple concret.

Entretien avec Catherine GUERNIOU

Cheffe de file du groupe RSE de la FFB