Toute entreprise qui réalise des travaux de bâtiment doit souscrire une assurance décennale, qui couvre les risques liés à la réalisation de ses ouvrages, pendant une période incompressible de 10 ans à compter de la date de livraison. Mais la démarche n'est pas la même selon qu'on met en œuvre des techniques courantes ou non courantes.
Procédés de construction traditionnels
Les procédés et produits constructifs appartenant au domaine traditionnel sont ceux qui bénéficient d'un retour d'expérience suffisamment large et probant. Ils correspondent souvent à des normes ou bénéficient de standards de qualité valides au moment de la passation du marché.
Il peut s'agir aussi de techniques anciennes mais maîtrisées par les entreprises qui reproduisent une tradition orale, connue de leurs assureurs et œuvrant sur un territoire bien identifié (chaume, tavaillon, lauze...).
Parmi les techniques courantes, on retrouve toutes celles qui font l'objet de :
Si vous mettez en œuvre ces procédés traditionnels, votre entreprise est automatiquement couverte par l’assurance décennale, sous réserve que vous ayez souscrit une assurance en bonne et due forme, en faisant notamment état de vos compétences professionnelles, et à condition que les travaux réalisés appartiennent au périmètre pour lequel vous êtes assuré.
Procédés de construction innovants (non traditionnels)
Les procédés et produits constructifs du domaine non traditionnel sont ceux mis au point récemment qui ne bénéficient pas encore d'un retour d'expérience suffisant, autrement dit, les procédés innovants.
Certains de ces procédés innovants font l'objet de procédures d'évaluation - Avis technique (ATec) ou Document technique d’application (DTA) - et peuvent, après analyse des dossiers techniques, être classés en techniques courantes par la C2P. Ils font alors partie de la Liste Verte et sont reconnus de facto par votre assureur. C’est le cas également pour les procédés faisant l’objet d’une Appréciation technique d'expérimentation (ATEx) avec avis favorable du CSTB.
Pour tous les autres procédés innovants, vous devez impérativement informer votre assureur avant la remise de votre devis pour obtenir une adaptation des garanties et pouvoir intégrer l'incidence d'une éventuelle surprime. À défaut, votre entreprise risque de ne pas être couverte pour les dommages affectant l’ouvrage après réception.
En résumé : lorsque vous mettez en œuvre des procédés ou produits innovants, vérifiez toujours s’ils sont classés par la C2P parmi les techniques courantes. Dans le cas contraire, il faut en informer votre assureur afin d'être couvert par la garantie décennale.
