Bâtiment actualité numéro 11 - Juin 2016
Stop and go !
Egalement dans ce numéro
Quelles solutions face aux fractures territoriales ?
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{7F1983E8-5FF3-498F-A539-E10BE45A3490}
De nouvelles attestations
FFB Nationale10:0009/10/2021À compter du 1er juillet, les attestations d'assurance décennale devront comporter des mentions minimales fixées par arrêté. Elles devront obligatoirement être jointes aux devis et factures des entreprises.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Faire ma publicité|undefined{D1BCA28F-7195-405E-8B78-A9976BD9B209}
Démarchage téléphonique : interdiction de prospecter les personnes inscrites sur Bloctel
FFB Nationale11:0022/06/2016Depuis le 1er juin, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. Les professionnels n'ont donc plus le droit de démarcher par téléphone ces clients, ni directement ni indirectement (centre d'appels, par exemple), sauf en cas de relation contractuelle préexistante. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation s'exposent désormais à des sanctions financières.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{BFFB60D0-DF32-4EDD-81B9-24134D53B5A3}
Inondations : les conséquences pour les marchés en cours
FFB Nationale11:0022/06/2016Les précautions à prendre concernent les demandes de prolongation de délai et d'indemnisation des dommages causés par les intempéries.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{8AB51806-D3DF-4389-A743-F8435345CD75}
VEFA - Un modèle type d'attestation d'achèvement
FFB Nationale11:0022/06/2016L'achèvement de l'immeuble est une étape clé en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) , qui met notamment fin à la garantie financière obligatoirement souscrite par le promoteur. Au 1er juillet 2016, la personne qui constatera l'achèvement de la construction devra remettre au promoteur une attestation d'achèvement conforme à un modèle type défini par arrêté. Cette attestation sera transmise par le promoteur au garant financier et au notaire chargé de la vente.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Les rubans du Patrimoine : palmarès 2016
FFB Nationale11:0022/06/2016Les prix du 22e concours « les rubans du Patrimoine » ont été décernés aux communes et structures intercommunales ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Les jurys (régionaux et national) ont formulé leur choix sur l'intérêt et la valeur du patrimoine, le parti architectural et la qualité de la mise en œuvre, les retombées sociales, économiques, culturelles, environnementales et touristiques.