Bâtiment actualité numéro 11 - Juin 2016

Stop and go !

Edito 11
juin 2016
06/2016
Il y a quelques mois à peine, nos politiques, relayés par certains experts, nous expliquaient - la main sur le c?ur - qu'il fallait sauver la planète et que la réduction des consommations d'énergie et des émissions de carbone était la priorité des priorités.
Rédigé par Jacques Chanut
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Egalement dans ce numéro

Supplément

Quelles solutions face aux fractures territoriales ?

FFB Nationale
Dans ce supplément BA : les conséquences de la fracture territoriale sur la politique du logement sont devenues une préoccupation majeure en France. Mais l’attention se focalise trop souvent sur les zones en tension, du fait de la pression des besoins et du tropisme des prix (en particulier en région parisienne). Il existe bien d’autres situations en France, avec des marchés contrastés, plus ou moins dynamiques, plus ou moins tendus. Ces différences vont-elles, dans l’avenir, se creuser ou s’atténuer ? Faut-il dès lors prévoir des dispositifs de soutien plus fins, mieux adaptés ? À l’heure où vont s’engager les débats sur l’avenir de notre pays, la FFB compte bien mettre ce sujet au cœur de la campagne présidentielle. Jacques Chanut, Président de la Fédération Française du Bâtiment
11:0022/06/2016
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    De nouvelles attestations

    FFB Nationale
    10:0009/10/2021
    À compter du 1er juillet, les attestations d'assurance décennale devront comporter des mentions minimales fixées par arrêté. Elles devront obligatoirement être jointes aux devis et factures des entreprises.
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    Les rubans du Patrimoine : palmarès 2016

    FFB Nationale
    11:0022/06/2016
    Les prix du 22e concours « les rubans du Patrimoine » ont été décernés aux communes et structures intercommunales ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Les jurys (régionaux et national) ont formulé leur choix sur l'intérêt et la valeur du patrimoine, le parti architectural et la qualité de la mise en œuvre, les retombées sociales, économiques, culturelles, environnementales et touristiques.
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    Démarchage téléphonique : interdiction de prospecter les personnes inscrites sur Bloctel

    FFB Nationale
    11:0022/06/2016
    Depuis le 1er juin, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. Les professionnels n'ont donc plus le droit de démarcher par téléphone ces clients, ni directement ni indirectement (centre d'appels, par exemple), sauf en cas de relation contractuelle préexistante. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation s'exposent désormais à des sanctions financières.
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    Inondations : les conséquences pour les marchés en cours

    FFB Nationale
    11:0022/06/2016
    Les précautions à prendre concernent les demandes de prolongation de délai et d'indemnisation des dommages causés par les intempéries.
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    VEFA - Un modèle type d'attestation d'achèvement

    FFB Nationale
    11:0022/06/2016
    L'achèvement de l'immeuble est une étape clé en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) , qui met notamment fin à la garantie financière obligatoirement souscrite par le promoteur. Au 1er juillet 2016, la personne qui constatera l'achèvement de la construction devra remettre au promoteur une attestation d'achèvement conforme à un modèle type défini par arrêté. Cette attestation sera transmise par le promoteur au garant financier et au notaire chargé de la vente.
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