Forage géothermique : l'assurance est obligatoire

Maison individuelle, petit collectif ou lotissement : un forage géothermique peut constituer une solution intéressante pour alimenter leur système thermodynamique. Cependant, les ouvrages sur sonde ou sur captage dits de minime importance comportent des risques ¹. Par « minime importance », il faut comprendre les forages de moins de 200 m de profondeur, d'une puissance de moins de 500 kW et, pour les prélèvements sur nappe, l'exploitation d'une eau à moins de 25 °C selon un débit de moins de 80 m³/h. Ce, hors zones rouges définies par le BRGM ². Quant aux risques, il peut s'agir de soulèvement lorsque le forage met la nappe en contact avec une couche de gypse, de pollutions, d'affaissement... En 2015, le gonflement du sol et la fissuration d'une quarantaine de maisons à Lochwiller, en Alsace, après un forage réalisé en 2008, a mis en lumière ce type de problèmes et les impasses de leur règlement.

La loi de transition énergétique de 2015 a modifié le code minier. Son article L 164-1-1 impose désormais aux professionnels d'étudier la faisabilité du forage. Il précise aussi : « À l'ouverture des travaux d'exploitation, les professionnels sont en mesure de justifier qu'ils ont souscrit un contrat d'assurance les couvrant pour cette responsabilité et de mentionner le libellé et le montant de la couverture. » Le décret n° 2016-835, paru le 24 juin 2016, oblige ces intervenants à s'assurer depuis le 1^er janvier 2017. En cas de défaut d'assurance, une amende de 5e catégorie (1 500 €) est applicable. Plusieurs arguments expliquent cette mesure, en particulier l'inadaptation de la garantie de catastrophe naturelle, des garanties multirisques habitation ou des garanties de responsabilité du foreur : dans ce dernier cas, le plafond de garanties peut être insuffisant.

Si cette règle s'impose à tout intervenant, les bureaux d'études spécialisés en géothermie et les foreurs sont prioritairement concernés. Les entreprises de génie climatique peuvent aussi l'être, mais elles atténueront leur implication de deux façons : organiser le chantier en lots séparés (études, forage, chauffage) ou sous-traiter le forage. Dans ce dernier cas, l'UECF-FFB recommande à l'installateur de vérifier deux documents : la qualification Qualiforage module « Nappe » ou « Sonde », obligatoire depuis le 25 juin 2015, et l'assurance du foreur. Elle insiste aussi pour demander à ses professionnels de se rapprocher de leur assureur pour valider l'adaptation de leurs garanties à ces ouvrages.