Tous les contenus CCMI
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{4263B7F5-D294-444D-B454-90AF37A22780}
Constructeur de maisons individuelles : Quelles garanties de paiement pour les sous-traitants ?
FFB Nationale9:4020/07/2023Les défaillances de constructeurs montrent comment les crises successives ont fragilisé les entreprises. Entreprises sous-traitantes, comment sécuriser les paiements de vos travaux dans un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|6 avril 2020{BEC72B46-54CF-4926-B7EF-03FC1231DD1B}
Leur délai de réalisation n’est pas automatiquement reporté !
FFB Nationale10:1609/10/2021Le délai prévu dans les contrats immobiliers pour la réalisation d’une condition suspensive (obtention d’un prêt, d’une garantie financière, d’un permis de construire) continue à courir pendant l’état d’urgence sanitaire et n’est pas reporté. La signature d’un avenant peut s’avérer indispensable pour éviter la caducité du contrat.![]()
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{C2F5174B-BF81-48DE-942B-5990413C14D0}
CCMI : des règles adaptées à la préfabrication
FFB Nationale11:0027/03/2020Un nouveau décret adapte à la préfabrication la réglementation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Il établit un échéancier de paiement spécifique aux contrats prévoyant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués et crée des obligations d'information du maître de l'ouvrage sur la bonne exécution et l'achèvement de ces éléments. Il s'appliquera aux contrats conclus à compter du 1er mai 2020, à condition que les garants s'engagent dans le nouveau dispositif.![]()
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{599F7405-77D9-4401-B911-79F340D18FF9}
Garantie de paiement et CCMI : les précautions à prendre
FFB Nationale11:0012/10/2016Pour protéger ses sous-traitants des risques d'impayés, le chef d'entreprise dispose de deux outils : la caution bancaire et la délégation de paiement. Le constructeur de maisons individuelles peut contracter à la place une assurance-crédit spécifique. Quelques points sont toutefois à surveiller. -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Banque - Financement d'activité|undefined{A4D805F8-80CA-440F-BF67-B28C1CD086BA}
CCMI : le contrôle du contrat par le banquier prêteur
FFB Nationale8:5024/12/2012La loi du 19 décembre 1990 a institué un contrôle du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan par l’établissement de crédit finançant l’opération.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{DEF33E13-EEAC-476C-8F06-B46630B4D64B}
Les mentions obligatoires du contrat de construction de maison individuelle CCMI
FFB Nationale10:5524/04/2012Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le CCMI varient selon qu’il s’agit d’un contrat avec fourniture de plan ou sans fourniture de plan.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined{12EAF6D3-C9AA-4400-872F-B9F25A3BED2D}
Le contrat de construction d’une maison individuelle et la sous-traitance
FFB Nationale11:2824/04/2012Le contrat de construction de construction d’une maison individuelle réunit deux interlocuteurs, le maître de l’ouvrage (le particulier) et le constructeur (l’entrepreneur). Néanmoins, l’exécution des travaux est en pratique confiée à des entreprises sous-traitantes. -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{4C089E8E-1CDA-48C6-A086-1F11648A426D}
CCMI : le paiement des travaux
FFB Nationale11:2024/04/2012L’interdiction de perception anticipée de fonds, avant la signature du contrat et avant la date à laquelle la créance est exigible, existe pour les deux types de contrat, avec ou sans fourniture de plan.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{FC4AE907-4BD0-4400-94C8-3DD3EB4ED568}
Contrat de construction de maison individuelle - CCMI
FFB Nationale9:1524/04/2012Comment sécuriser votre activité ?
Dans le domaine de la construction de maisons individuelles, pour protéger les maîtres d’ouvrage des risques d’inexécution ou de retard dans l’exécution des travaux, les contrats sont très réglementés. Selon que vous êtes entrepreneur, constructeur ou promoteur, le contrat que vous devez signer dépend de la nature et de l’étendue de votre participation à l’opération de construction. Explications.
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{D14C74BB-A163-4607-8759-7C9444BE23E9}
CCMI : la garantie de livraison
FFB Nationale11:1924/04/2012Le point essentiel de la loi de 1990 est la garantie de livraison à prix et délai convenus, qui est obligatoire et prend la forme d’une caution délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance. Cette garantie est obligatoire pour le contrat avec fourniture de plan et pour le contrat sans fourniture de plan.Contenu réservé aux adhérents FFB
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Guides et calepins de chantier
Actualités
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{8CE67993-5B97-48B0-86AA-37C003D14F2D}
Délivrance du permis de construire - La Cour des comptes appelle à un choc de simplification.
FFB Nationale13:2424/10/2024La Cour des comptes dresse un bilan négatif sur les conditions, l’efficacité et l’efficience de la procédure de délivrance des permis de construire : un droit de l’urbanisme complexe et instable, des procédures lourdes et onéreuses, des contraintes locales sans base légale, bien trop de recours abusifs… Voilà un rapport qui s’inscrit en droite ligne avec les propositions de la FFB, portées depuis de nombreuses années, pour rationaliser la délivrance et le contentieux des permis de construire.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{BBD38981-E073-4852-9FAD-884CCF6C3AE3}
Loi énergie renouvelable: quels impacts sur les projets immobiliers?
FFB Nationale12:3513/06/2023Dans un contexte d’urgence climatique et de tension sur la production d’énergie, la loi Énergie renouvelable (EnR) entend accélérer le développement des dispositifs de production d’énergies renouvelables en France. Analyse des impacts de cette loi sur les projets immobiliers.
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{E0F48972-32F3-4721-AEB3-F2564A9F1338}
La grille des paiements évolue
FFB Nationale10:0009/10/2021En CCMI avec fourniture de plan, la réalisation des revêtements extérieurs peut désormais se faire, au plus tard, au stade des 95 % de la grille des paiements. C'est une victoire pour la FFB et LCA-FFB, qui demandaient cette clarification depuis des années. Cela met fin à une situation qui contraignait les constructeurs à choisir entre conformité technique et conformité juridique.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{D03269E0-0EDD-44FF-A4B8-763DD5BC3C20}
Suspension de délais pendant l’état d’urgence sanitaire : le droit de rétractation immobilier de vos clients n’est pas concerné !
10:1323/04/2020Le gouvernement a suspendu certains délais légaux et réglementaires pour permettre de différer certaines démarches rendues impossibles du fait de l’obligation de confinement. Suite aux alertes de la FFB, une ordonnance vient de préciser que cette suspension n’est pas applicable aux délais de rétractation dont bénéficient les maîtres d’ouvrage et acquéreurs non professionnels dans le cadre d’un CCMI et d’une VEFA notamment.