L’Anses a été saisie le 17 février 2016 par la Direction Générale du Travail (DGT), la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) pour la réalisation d’une expertise relative aux particules minérales allongées, sur les quatre points suivants :
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la réalisation d’études filière,
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l’identification de données sur la présence des Particules Minérales Allongées (PMA) dans les matériaux, leurs émissions et les expositions en résultant,
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la proposition d’une étude en laboratoire sur l’émission potentielle des PMA sur certaines interventions,
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la proposition de grandes lignes pour une campagne de mesures.
Les points 3 et 4 incluent la proposition des grandes lignes d’un protocole de mesurage des PMA dans l’air et les matériaux.
Cette saisine fait suite aux conclusions des précédents travaux de l’Anses de décembre 2015 sur les « effets sanitaires et l’identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrières ».
Le rapport introduit la notion de PMAi, ou Particules Minérales Allongées d’intérêt. Il s’agit des particules minérales suivantes ayant un rapport d’allongement supérieur à 3 telles que L/D > 3 ; L > 5 µm ; D < 3 µm, qu’elles soient asbestiformes ou non : actinolite, anthophyllite, trémolite, amosite/grunérite, crocidolite/riébeckite, fluoro-édénite, winchite, richtérite, érionite, chrysotile et antigorite.
1. L’étude de filière réalisée a permis d’identifier que l’extraction de carrières est le premier secteur d’activité pouvant être concerné par la problématique des PMAi. Les typologies de carrières suivantes sont les plus concernées : granulats et Roches Ornementales et de Construction (ROC). Certaines carrières de roches alluvionnaires peuvent être concernées. Les carrières d’autres types de roches ne sont a priori pas concernées, tout comme les carrières de minéraux industriels et de granulats marins.
Concernant la filière aval, le rapport précise que tous les secteurs utilisateurs de matériaux naturels (granulats, ROC) issus de ces carrières et tous les secteurs intervenant sur les matériaux manufacturés à partir de ces matériaux naturels sont potentiellement concernés par la problématique des PMAi. Ainsi, les ouvrages particulièrement concernés sont les bâtiments et les ouvrages de génie civil en béton tout comme les routes.
Pour les granulats extraits des carrières, en théorie, une traçabilité pourrait être établie à partir des bons de livraison et du marquage CE. Toutefois, dans la pratique, les granulats sont mélangés, les bétons sont mélangés sur chantiers et les matériaux de construction recyclés sont de plus en plus utilisés. Pour les ROC, la traçabilité est plus aisée.
Cependant, la question du contrôle et de la traçabilité des matériaux importés a été soulevée sachant que la présence de PMAi a été identifiée dans de nombreux pays, dont des pays transfrontaliers à la France.
2. Aucune donnée pertinente sur la présence des PMAi dans les matériaux, leurs émissions et les expositions en résultant n’a été recensée dans la littérature depuis la parution du rapport d’expertise relatif aux fragments de clivage de décembre 2015.
3 et 4. Des protocoles de mesures ont été élaborés, depuis le prélèvement jusqu’à l’analyse, afin de pouvoir obtenir des données sur les PMAi dans les matériaux et dans l’air. En outre, deux cahiers des charges ont été élaborés et visent à réaliser une étude d’émissivité des matériaux de construction en laboratoire et une campagne de mesures exploratoire sur terrain.
L’étude d’émissivité des matériaux de construction en laboratoire est en cours et traite des émissions en PMAi et en silice cristalline générées lors de tests d’usure soumis à des matériaux naturels en laboratoire (Anses, BRGM, INRS, SPESE/LAFP).
Pour la campagne de mesures exploratoire, l’Anses recommande que celle-ci soit réalisée selon la logistique CARTO. Concernant le choix des sites ou activités à investiguer, un tableau recense les critères à prendre en considération pour cibler les sites et/ou activités potentiellement impactés par la présence d’espèces minérales d’intérêt et donc susceptibles d’émettre des PMAi dans l’air ambiant (en l’absence de données de mesures relatives aux PMAi, les activités ciblées sont celles pour lesquelles une émissivité en poussières totales est constatée, sans prendre en compte les équipements de protection collective ni le port d’un éventuel EPI).
Dans le cahier des charges de la campagne de mesures exploratoire, il est demandé qu’à des fins de prévention des risques professionnels et conformément aux recommandations émises par l’Anses dans son rapport relatif aux fragments de clivage (Anses, 2015), les interventions menées dans le cadre de cette campagne soient réalisées en appliquant, à visée conservatoire, les préconisations de la réglementation amiante (mesures de protection collective, équipements de protection individuelle, formation des opérateurs, gestion des déchets, etc.). L’Anses précise également que, par analogie, ces interventions relèvent de la sous-section 4.
Les recommandations de l’Anses à la suite de cette étude sont les suivantes :
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Poursuite, par le BRGM, des études sur les carrières de roches alluvionnaires ;
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Investigations sur la présence d’espèces minérales d’intérêt, y compris les espèces d’amiante réglementaire, dans les matériaux importés (naturels ou manufacturés à partir de matériaux naturels) ;
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Prise en compte des résultats des études exploratoires sur l’émissivité des PMAi des matériaux pour faire évoluer, le cas échéant, la réglementation sur les matériaux importés (naturels ou manufacturés à partir de matériaux naturels) ;
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Investigations sur les matériaux susceptibles de contenir des espèces minérales d’intérêt, y compris les espèces d’amiante réglementaire, et destinés à être recyclés avant leur réutilisation ;
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Indépendamment des études, les recommandations établies en termes d’évaluation et de prévention des risques professionnels dans la saisine « fragments de clivage » s’appliquent en l’état pour les PMAi de la présente expertise et pour l’ensemble des secteurs d’activités concernés, y compris à l’occasion des études exploratoires.
