Note DGT du 17 janvier 2017

Les différents points abordés dans cette note sont :

• La certification des entreprises étrangères ;

• Le périmètre de la certification par rapport aux établissements secondaires ;

• Le périmètre de la certification s'agissant du phasage des travaux ;

• Le transfert de la certification en cas de session de l'entreprise ;

• La mention des secteurs d'activité sur le certificat délivré par l'organisme certificateur ;

• Le cas des locaux exploités par des agriculteurs ;

• Le cas des particuliers ;

• Le cadre légal de sous-traitance des opérations sur matériaux contenant de l'amiante .